En tant que syndicat de copropriété, vous pouvez obtenir un taux de TVA réduit à 10% pour les travaux d’aménagement de votre local vélo. Ce taux concerne en effet les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien d’un local construit depuis au moins 2 ans.
Les conditions d’obtention du taux de TVA réduit
Les travaux nécessaires à l’installation des équipements de stationnement vélos que propose Cykleo sont éligibles au taux de TVA réduit prévu dans l’article 279-0 bis du CGI (Code Général des Impôts).
Il est cependant impératif que les travaux de pose d’équipements n’affectent ni le second ni le gros œuvre du bâtiment : ce n’est le cas d’aucun des travaux nécessaires à l’installation des équipements Cykleo.
Les démarches à suivre pour obtenir le taux de TVA réduit
A la suite d’une commande avec pose de matériel auprès de Cykleo, le client doit remplir et fournir à Cykleo l’attestation simplifiée N°1301 SD, qu’il peut télécharger ici :
https://www.impots.gouv.fr/portail/files/formulaires/1301-sd/2016/1301-sd_1515.pdf
Cykleo vous accompagne dans la conception de votre local vélo
Fort de son expérience construite depuis 2007 en matière d’aménagement de stationnement vélos, Cykleo dessine et chiffre votre aménagement de stationnement. Notre priorité est de vous proposer le projet le plus ergonomique, capacitaire et économique possible. Découvrez notre forfait d’étude d’implantation de stationnement sur notre boutique en ligne :
Copropriété parisienne?
La Mairie de Paris propose également une aide financière pour les copropriétés. Celle-ci peut aller jusqu’à 50% pour l’installation d’abris vélo sécurisés. Plus d’informations sur ce dispositif en consultant cet article.